Recensement de tous les propriétaires d’oiseaux
Le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux qui sont détenus en permanence à l’intérieur de locaux, est obligatoire et particulièrement indispensable en période d’épidémie de grippe aviaire.
Tous les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur, domiciliés sur la commune de Proissans sont concernés. Ces personne sont invitées à remplir un formulaire Cerfa 15472*02 et l’envoyer ou le déposer à la mairie de Proissans.
Pour obtenir le cerfa, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42501